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@gabiyvr
Ma vie - 2018 M07 30

Les nombreuses formes de dons

Les donateurs ont de nombreuses options; ils peuvent faire des dons d’espèces, de titres cotés en Bourse ayant pris de la valeur ou d’autres types de biens en immobilisation. Selon le sondage de BMO, le moyen le plus courant de faire un don est en espèces (87 % des donateurs), et plus de la moitié (54 %) font du bénévolat. Il convient aussi de souligner que plus d’un tiers des répondants (35 %) font des dons en nature (comme des titres ayant pris de la valeur), ce qui peut avoir des incidences fiscales pour eux.

Le régime canadien d’impôt est l’un des plus généreux pour les dons de bienfaisance et, compte tenu des nombreuses façons de contribuer, il est sage d’obtenir des conseils professionnels. Les études démontrent que la moitié (50 %) des Canadiens fortunés admettent qu’ils aimeraient discuter avec leur conseiller financier des avantages fiscaux des dons dans le cadre de leur discussion de planification fiscale. De plus, presque la moitié d’entre eux (49 %) aimeraient profiter de leur entretien sur la planification financière et successorale pour en apprendre davantage sur le transfert de patrimoine aux gens dans le besoin et aux organismes de bienfaisance.4

Le fait de comprendre les règles relatives au don d’actifs peut faire une grande différence lorsqu’il est question d’impôt sur les gains en capital. En outre, cela permet d’élargir la gamme de formes que peuvent prendre de tels dons.

Voici certaines stratégies à prendre en considération en ce qui a trait aux dons de bienfaisance :

Don de titres. Si vous projetez de faire un don de bienfaisance cette année, pensez à cette stratégie d’économies d’impôt, en particulier si vous avez déjà décidé de liquider une partie de vos placements actuels pour financer ce don. En donnant directement des titres cotés en Bourse à un organisme de bienfaisance, vous pouvez réduire l’impôt que vous auriez eu à payer sur la vente de vos placements. Même si le don de titres est considéré comme une cession aux fins de l’impôt, le gain en capital imposable réalisé sur des titres cotés en Bourse offerts en don peut être éliminé. Que votre don soit en espèces ou en titres donnés directement, vous recevez un reçu d’impôt pour la valeur totale de votre don, peu importe le traitement fiscal du gain en capital.

Le tableau ci-après montre comment cet incitatif spécial accroît l’incidence des dons de bienfaisance lorsqu’il s’agit de titres admissibles en nature et non du produit en espèces de la vente de ceux-ci.

L’exemple suppose que le donateur possède des titres d’une valeur actuelle de 50 000 $ dont l’assiette fiscale est nulle. On suppose également que le gain en capital réalisé sur la vente est de 50 000 $ et que la totalité du produit est donnée à un organisme de bienfaisance. Dans le premier scénario, les titres sont vendus et le produit en espèces est offert en don. Dans le deuxième scénario, les titres sont directement offerts en don à l’organisme de bienfaisance. Comme il est indiqué dans le tableau, un don de titres peut être préférable à un don en espèces de valeur égale, en particulier si vous aviez déjà décidé de vous départir des titres pendant l’année.8

Biens immobiliers ou actions de sociétés privées. Ces types de dons ne peuvent pas faire l’objet d’une exemption pour gains en capital, mais ils donnent droit à des crédits d’impôt. Ils conviennent particulièrement aux propriétaires d’entreprises qui auront à payer de l’impôt pour un bien immobilier qui s’est apprécié ou des parts de sociétés fermées. Il s’agit d’une façon beaucoup plus complexe de faire un don, et vous devriez demander les conseils d’un fiscaliste pour parvenir à le faire de façon efficace.

Fondations privées ou fonds dirigés. La fondation privée permet à un donateur de verser des subventions conformément aux politiques de l’ARC, mais il lui incombe également d’administrer cette fondation. En contrepartie, le fonds dirigé, que le donateur n’a pas à administrer, n’accorde pas autant de liberté et de souplesse en ce qui concerne le montant des dons, puisqu’il peut être soumis à certaines restrictions énoncées par la fondation publique qui le détient.

Legs caritatifs. De nombreux particuliers fortunés aimeraient faire participer leurs enfants à l’acte de don et laisser un héritage à la prochaine génération. Pour ce faire, ils soutiennent leurs organismes de bienfaisance préférés par l’intermédiaire de legs caritatifs dans leur testament. Discutez de cette approche avec les membres de votre famille et obtenez des conseils pour structurer le tout correctement.

Vous devez comprendre les avantages et désavantages de chacune des approches et examiner les circonstances particulières avant de prendre une décision. Passez régulièrement votre plan de dons de bienfaisance en revue avec votre conseiller financier pour vous assurer que vos objectifs en matière de dons continuent à s’aligner sur les montants cibles et les types de dons.  – Marvi Ricker

Donnez en toute confiance

Il faut de toute évidence tenir compte de plusieurs facteurs lorsque l’on fait des dons. Lorsque vous désirez faire un don, faites-le en toute confiance, en connaissant et en comprenant vos options de dons. Être philanthrope veut dire donner pour des motifs personnels ou pour respecter nos valeurs, plutôt que pour les avantages fiscaux. Il reste tout de même prudent de faire ces généreux dons d’une façon financièrement saine.

En savoir plus:

Les Canadiens souhaitent donner, mais quelque chose les fait hésiter – Rapport

Les Canadiens souhaitent donner, mais quelque chose les fait hésiter – Infographie

4 The Philanthropic Conversation: A Guide for Professional Financial Advisors (en anglais seulement). Association canadienne des professionnels en dons planifiés, 2016. Commandité en partie par BMO. cagp-acpdp.org

6 Selon le taux d’imposition marginal maximal théorique.

7 Suppose que le particulier est soumis à la nouvelle tranche d’imposition fédérale supérieure, a fait d’autres dons d’au moins 200 $ dans l’année et a d’autres revenus suffisants pour éviter la limite de déduction de 75 % du revenu net (100 % à l’année du décès), mais qu’il n’est pas admissible au super crédit pour premier don de bienfaisance (SCPD).

8 Il est important de noter que les modifications apportées au droit fiscal dans le budget fédéral de 2011 ont réduit les avantages fiscaux associés au don d’actions accréditives, en limitant l’exemption d’impôt sur les gains en capital accordée en cas de dons d’actions accréditives à l’excédent des gains en capital (cumulés) sur le coût initial de l’acquisition des actions accréditives. Votre conseiller fiscal pourra vous fournir plus de renseignements.

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