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@gabiyvr
Mon argent - 2018 M07 30

Songez aux ventes à perte à des fins fiscales dans le cadre de votre stratégie de planification de fin d’année

À l’approche de la fin de l’année, vous voudrez sûrement revoir votre portefeuille de placement et envisager d’éventuelles modifications à la répartition de l’actif, au besoin. Il peut alors être judicieux de songer à mettre en œuvre une stratégie de « vente à perte à des fins fiscales » avant la fin de l’année pour réduire votre obligation fiscale globale ou obtenir un remboursement.

Dans le cadre d’une stratégie de vente à perte à des fins fiscales, les placements qui se sont dépréciés sont vendus pour générer une perte en capital à des fins fiscales, qui peut ensuite servir à contrebalancer les gains en capital déjà enregistrés au cours de l’année. Une perte en capital nette cumulée durant l’année en cours peut aussi être reportée rétrospectivement et appliquée aux gains en capital nets réalisés au cours des trois années précédentes, ou prospectivement pour utilisation au cours d’une année future.

Les gains en capital assujettis à l’impôt chaque année sont calculés à partir des gains en capital nets, soit de la somme des gains en capital moins la somme des pertes en capital réalisés durant l’année. Par conséquent, un investisseur peut réduire (voire éliminer) l’impôt à payer sur un gain en capital substantiel s’il réalise des pertes en capital durant la même année d’imposition.

Comme la fin de l’année approche, il serait ainsi peut-être intéressant pour vous d’examiner votre portefeuille avec votre conseiller financier BMO pour vendre éventuellement certains placements présentant des pertes non réalisées, dans la mesure où leur vente est sensée.

Points à envisager avant de mettre en oeuvre une stratégie de vente à perte à des fins fiscales

Voici quelques aspects à envisager avant de mettre en œuvre une telle stratégie :

1. Les pertes peuvent être appliquées aux gains de l’année en cours ou d’années précédentes
Les pertes en capital sont d’abord appliquées pour contrebalancer les gains en capital durant l’année courante1, mais les pertes en capital nettes (totales) non appliquées peuvent être reportées jusqu’à trois ans en arrière. Il est donc essentiel d’examiner les gains et pertes en capital que vous avez réalisés jusqu’ici en 2017 et de passer en revue vos déclarations de revenus pour 2014, 2015 et 2016 afin de déterminer si vous avez déclaré des gains en capital nets au cours de l’une de ces années. Dans l’affirmative, voyez avec votre fiscaliste-conseil quels seraient les avantages fiscaux potentiels de l’application de pertes en capital nettes à ces gains.

2. Monnaies étrangères
N’oubliez pas que les gains ou pertes en capital sur les titres étrangers libellés dans une autre monnaie sont calculés en dollars canadiens, même si le produit de la vente est libellé dans cette monnaie étrangère. Le taux de change en vigueur au moment de l’achat sert dans le calcul du prix de base à des fins fiscales; celui en vigueur au moment de la vente est utilisé pour calculer le produit de la vente. Ainsi, la variation du taux de change entre les deux monnaies au cours de la période de détention des titres entre donc aussi dans l’équation.

Dans le même ordre d’idées, sachez qu’un gain ou une perte en capital (supérieur à 200 $) peut être réalisé aux fins de l’impôt à l’égard de soldes en espèces en monnaie américaine ou étrangère, dans la mesure où les fonds ont été vendus ou cédés – c’est-à-dire convertis en dollars canadiens, utilisés pour acheter une autre action ou un autre titre, ou utilisés pour acquitter des frais ou faire un achat.

3. Confirmation du prix de base des placements
Consultez votre comptable ou votre fiscaliste-conseil pour connaître le véritable prix de base de vos placements aux fins de l’impôt. Il peut souvent être différent du prix d’acquisition initial en raison des restructurations d’entreprise, des choix fiscaux, des distributions (telles que les remboursements de capital), ou de la nécessité de calculer un coût moyen pondéré d’un même titre détenu dans plus d’un compte non enregistré.

4. Règle de la perte apparente
Soyez conscient de la règle de la perte apparente dans le cadre de la législation fiscale canadienne. Cette règle, qui peut empêcher de déclarer une perte en capital réalisée à la vente ou disposition d’un placement, s’applique généralement dans les circonstances suivantes :

i. pendant la période qui commence 30 jours avant la vente et qui prend fin 30 jours après, vous – ou toute personne ou entité considérée comme votre affiliée à des fins fiscales – acquérez le même titre ou un titre identique; et
ii. à la fin de la période, vous – ou toute personne ou entité affiliée – détenez ou avez le droit d’acquérir le même titre ou un titre identique.

Les sociétés de placement doivent savoir que des règles, comparables à celle sur les pertes apparentes applicables aux particuliers, peuvent entraîner le refus et la suspension d’une perte en capital au sein de la société. Elles doivent aussi connaître, relativement à la minimisation des pertes, une autre disposition qui peut entraîner le refus d’une perte en capital dans une situation où un dividende déductible (canadien) a été reçu sur une action avant la vente de celle-ci à perte, sauf si la société de placement l’a détenue pendant 365 jours, sans avoir été propriétaire de plus de 5 % des actions émises de toute catégorie dans la société versant les dividendes. 

5. Date de règlement
Aux fins de l’impôt, la date pertinente étant celle du règlement (en général, le règlement se produit environ deux jours ouvrables après la date de l’opération), n’oubliez pas de prévoir suffisamment de temps après la date de l’opération pour permettre le règlement de l’opération en 2017. La date limite pour effectuer une opération qui sera réglée en 2017 est le 27 décembre 2017.

Obtenez un avis professionnel
Consultez votre fiscaliste-conseil avant d’envisager une stratégie de vente à perte à des fins fiscales pour vous assurer que cette stratégie vous convient et qu’elle est mise en œuvre correctement.

Communiquez avec votre conseiller financier BMO si vous avez des questions sur la stratégie de vente à perte à des fins fiscales dans votre compte de placement.

1 Les particuliers qui veulent demander l’exonération cumulative des gains en capital au cours de l’année doivent noter qu’une stratégie de « vente à perte à des fins fiscales » peut avoir des répercussions sur cette demande. Veuillez consulter votre fiscaliste-conseil.

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