Les dons de bienfaisance peuvent inclure les dons en espèces sollicités par un organisme, un don de temps ou un soutien financier permanent dans le cadre d’un plan de prélèvements automatiques. Si toutefois vous voulez faire des dons de façon plus stratégique, vous pourriez envisager de les intégrer à votre plan de gestion de patrimoine. Une stratégie de dons bien structurée peut vous apporter davantage de satisfaction, vous permettre de faire des legs et présenter des avantages fiscaux intéressants.

Même si des règles régissent les dons autres qu’en espèces, vous pouvez donner à un organisme de bienfaisance enregistré pratiquement n’importe quel bien de valeur (titres, REER, FERR, assurance vie et biens immobiliers).

Crédit d’impôt pour don de bienfaisance

Bien que personne ne fasse un don de bienfaisance seulement pour profiter d’avantages fiscaux, le gouvernement fédéral offre des incitatifs fiscaux intéressants pour inciter les Canadiens à donner généreusement.

Vous pouvez demander le crédit d’impôt pour don de bienfaisance pour tous les dons représentant jusqu’à 75 % de votre revenu net de l’année courante1. Les déductions pour don non réclamées pendant une année d’imposition donnée peuvent être reportées sur cinq ans. Par ailleurs, l’année du décès et l’année qui précède le décès, le don peut atteindre 100 % du revenu net. Dans le cas des dons supérieurs à 200 $ effectués après 2015, le calcul du crédit d’impôt fédéral pour don de bienfaisance permet aux donateurs à revenu élevé de demander un crédit de 33 % (plutôt que de 29 %), mais seulement sur la partie des dons faits à partir du revenu assujetti au nouveau taux d’imposition marginal maximal de 33 % entré en vigueur le 1er janvier 2016. Si l’on prend également en compte le crédit d’impôt provincial pour don de bienfaisance, l’économie d’impôt peut s’élever à environ 50 % de la valeur du don (selon la province de résidence).

Dons de titres qui ont pris de la valeur

En plus de profiter du crédit d’impôt pour don de bienfaisance, vous pouvez éviter de payer l’impôt sur les gains en capital lorsque vous donnez directement à un organisme de bienfaisance des titres cotés en bourse admissibles dont la valeur s’est appréciée. Cette stratégie élimine l’impôt sur les gains en capital que vous auriez normalement dû payer si vous aviez vendu les titres et fait don du produit de la vente.

Assurance vie

Une autre façon répandue d’apporter sa contribution à la collectivité consiste à faire don d’un contrat d’assurance vie à un organisme de bienfaisance enregistré. Il y a deux façons courantes de s’y prendre :

  • Faire de l’organisme de bienfaisance le bénéficiaire du contrat d’assurance. En nommant l’organisme de bienfaisance bénéficiaire de l’assurance vie, au décès de l’assuré, l’organisme de bienfaisance touche le capitaldécès et la succession de l’assuré reçoit un reçu officiel dont le montant est égal à la totalité du capital-décès.
  • Faire de l’organisme de bienfaisance le propriétaire et bénéficiaire du contrat d’assurance. Si l’assuré cède la propriété du contrat à l’organisme de bienfaisance et le désigne comme bénéficiaire, il peut y avoir disposition imposable. Toutefois, un reçu de don correspondant essentiellement à la valeur de rachat du contrat est émis, et toutes les primes subséquentes payées par l’assuré sont considérées comme des dons de bienfaisance admissibles au crédit d’impôt.

Il est aussi possible d’avoir recours à une rente viagère. Le donateur utilise une partie de son capital pour souscrire une rente viagère en échange d’un revenu viager. Le reste du capital est donné à un organisme de bienfaisance. Le donateur peut ainsi faire un don important sans amputer son revenu.

Fonds à vocation arrêtée par le donateur

Les fonds à vocation arrêtée par le donateur représentent une option pratique pour les investisseurs qui veulent faire un geste durable au profit des causes qui leur tiennent à cœur. Grâce au Programme de dons de bienfaisance de BMO, vous avez accès à une solution philanthropique souple et personnalisée qui vous permet de créer un fonds à vocation arrêtée par le donateur en collaboration avec la Charitable Gift Funds Canada Foundation. Vous pouvez faire un don à votre fonds à vocation arrêtée par le donateur et réaliser des économies d’impôt dès maintenant, tout en effectuant des versements à vos organismes bénéficiaires au fil du temps afin de laisser un héritage durable.

Fondations privées

Les fondations privées constituent pour les familles nanties une façon populaire et efficace de faire des legs. Bien des collectivités ont largement profité de la création et de l’utilisation de fondations privées. Outre ses avantages fiscaux, la fondation privée est un instrument de philanthropie idéal pour les personnes qui souhaitent :

  • décider de l’affectation des dons, en garder le contrôle et participer à leur répartition;
  • transmettre des valeurs familiales;
  • inclure des membres de la famille dans le processus décisionnel;
  • cibler des causes qui leur tiennent à cœur.

Stratégies pour les propriétaires d’entreprises Les propriétaires d’entreprises canadiennes doivent savoir que les entreprises bénéficient, en matière de dons, d’avantages fiscaux semblables à ceux accordés aux particuliers, notamment l’élimination de l’impôt sur les gains en capital pour les dons de titres cotés en bourse admissibles. Toutefois, une société ne reçoit pas un crédit d’impôt pour don de bienfaisance mais une déduction égale à la valeur du don. L’impôt qui aurait autrement été exigible sur le revenu gagné par la société se trouve ainsi réduit, d’où l’importance de tenir compte de son taux d’imposition. Tout comme chez les particuliers, la déduction pour don de bienfaisance pouvant être demandée chaque année est limitée. Une société peut déduire ses dons de bienfaisance jusqu’à concurrence de 75 % de son revenu net de l’année courante et reporter tout excédent pendant une période maximale de cinq ans.

Pour les propriétaires qui vendent leur entreprise, l’impôt des particuliers et l’impôt des sociétés peuvent être très lourds, selon la façon dont la vente est structurée. Les stratégies expliquées plus haut peuvent leur permettre de réduire leur impôt tout en faisant des dons de bienfaisance. Donner, c’est payant! Quelle que soit la stratégie que vous choisissez, il peut être extrêmement gratifiant de constater de votre vivant les effets positifs de votre don et de savoir qu’ils se poursuivront. En ajoutant un volet philanthropique à votre planification successorale, vous pourriez réaliser d’importantes économies d’impôt tout en transmettant un héritage durable.

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